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Liste des thèmes » Social - Santé » Remboursement des soins par la Sécurité sociale » Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

Vérifié le 15 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin est conventionné ou non conventionné et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2).

En secteur 1, le médecin conventionné (généraliste ou spécialiste) a des tarifs fixés par la convention des médecins et ne pratique pas de dépassements d'honoraires.

À noter : Il est possible qu’à titre exceptionnel, le médecin conventionné (secteur 1) facture des dépassements d’honoraires. C'est le cas si vous manifestez une exigence particulière (lieu ou horaire de consultation) ou en cas de non-respect du parcours de soins coordonnés.

En secteur 2, le médecin (généraliste ou spécialiste) peut pratiquer des dépassements d'honoraires.

Vous avez le droit d'être informé sur le montant des actes et prestations proposés lors de consultations médicales.

À noter : Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.

Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

La consultation est fixée à 26,5 € par la convention.

Le remboursement par l'Assurance maladie est de 70 % si c'est votre médecin traitant.

Le remboursement par l'Assurance maladie est donc de 16,55 €, car il faut déduire le forfait de 2 €.

À noter : Si le médecin n’est pas votre médecin traitant : le remboursement est de 30 %.Cependant, un accès direct est autorisé et permet un remboursement à 70 % pour les spécialistes suivants :GynécologuesOphtalmologistesPsychiatres/neuropsychiatres pour les patients 16-25ansStomatologues.

La situation varie selon que le médecin est adhérent à l'Optam ou non.

L'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d'accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'Assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli. Cet annuaire indique si le médecin est en dépassement maîtrisé (Optam) ou honoraires libres.

L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1).

Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

La consultation peut être supérieure à 26,5 €, chez un généraliste ou un spécialiste.

Cependant, la base du remboursement est de 26,5 € (prix d'une consultation en secteur 1).

Vous serez remboursé de 16,55 €, une fois déduit le forfait de 2 €.

Exemple : Si la consultation est de 30 €, vous serez aussi remboursé 16,55 €, car le calcul se fait à partir de 26,5 € et non de 30 €.Il reste donc 13,45 € à votre charge une fois déduit le forfait de 2 €.

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli. Cet annuaire indique si le médecin est en dépassement maîtrisé (Optam) ou honoraires libres.

À noter : Si vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

Le médecin non adhérent à l'Optam fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dépassements d'honoraires de son choix.

L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 2).

Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

La consultation peut être supérieure à 26,5 €, chez un généraliste ou un spécialiste.

Cependant, la base du remboursement est de 23 €.

Vous serez donc remboursé de 14,10 €, une fois déduit le forfait de 2 €.

Ce remboursement sera le même que vous ayez payé la consultation, 26,5 €, 30 € ou 50 €.

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli. Cet annuaire indique si le médecin est en dépassement maîtrisé (Optam) ou honoraires libres.

À noter : si vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.

L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité.

Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,61 €.

Ce remboursement est de 1,22 € chez un médecin spécialiste.

À noter : Si vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

L'Assurance maladie vous informe :

  • Des tarifs de consultations des médecins dans ces départements
  • Des règles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnés.
À savoir : pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

L'Assurance maladie vous informe :

  • Des tarifs de consultations ou téléconsultations des médecins à Mayotte
  • Et des règles de remboursement applicables.
À savoir : Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiquesBlason Pannes
Adresse
Mairie de Pannes7 chemin de la croix54470 Pannes
Téléphone
+33 3 83 81 92 76
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 14h00 à 17h00
Le Mardi : de 14h00 à 17h00 
Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
 
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