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Liste des thèmes » Travail - Formation » Formation des salariés du secteur privé » Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?

Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?

Vérifié le 19 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation. Le versement de l'indemnité journalière n'empêche pas de se former.

Mais pour cela, le salarié doit obtenir l'accord de son médecin.

À savoir : Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation.

Le salarié doit :

  • Obtenir, d'abord, l'accord écrit de son médecin traitant
  • Et, ensuite, transmettre cet accord par courrier à sa CPAM, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

La durée de la formation doit être compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail pour que la CPAM donne son accord.

En cas d'accord donné, la CPAM le transmet au salarié et, le cas échéant, à l'employeur et au médecin du travail. 

Attention : En cas de non-respect de la procédure, le salarié s'expose à l'interruption de ses indemnités journalières.

Les formations susceptibles d'être suivies par le salarié sont les suivantes :

Il est également possible de suivre des actions auxquelles la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) participe. Il s'agit des actions liées :

  • Au conseil
  • À l'évaluation
  • À l'information
  • À l'accompagnement.

Que comprennent les actions d'accompagnement de la CPAM ?

Les actions d'accompagnement comprennent notamment l'essai encadré.

Cet essai permet au bénéficiaire, pendant l'arrêt de travail, de tester :

  • Sa capacité à reprendre son ancien poste
  • Un aménagement de poste
  • Un nouveau poste.

Cet essai permet aussi au salarié de préparer une reconversion professionnelle.

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) - Pour obtenir des informations en cas d’arrêt de travail et de difficultés à reprendre votre activité professionnelle
  • Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) - Pour obtenir des informations sur le droit du travail

    https://dreets.gouv.fr/

    Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiquesBlason Pannes
Adresse
Mairie de Pannes1 rue de champagne54470 Pannes
Téléphone
+33 3 83 81 92 76
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 14h00 à 17h00
Le Mardi : de 14h00 à 17h00 
Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
 
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