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Vos droits et démarches

Liste des thèmes » Famille - Scolarité » Collège et lycée » Changement de collège ou de lycée en cours d'année

Changement de collège ou de lycée en cours d'année

Vérifié le 06 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez que votre enfant change d'établissement scolaire en cours d'année (déménagement, choix de votre part) ? L'inscription au collège ou au lycée n'est pas automatique. Elle dépend notamment de la capacité d’accueil de l'établissement. La procédure dépend de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant : établissement public ou privé.

La démarche sera différente selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non.

La démarche sera différente selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non.

1- Obtenir le certificat de radiation

Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.

Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.

Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.

Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

À noter : l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Vous devez obtenir l'accord du Dasen. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.

1- Obtenir l'accord du Dasen

Vous devez obtenir l'accord du Dasen.

Pour en savoir plus sur la demande à présenter, contactez la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale :

À savoir : vous devez aussi obtenir l'accord du directeur académique de votre département de résidence si l'établissement souhaité se trouve dans un département différent.

2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.

Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :

  • Certificat de radiation (appelé Exeat) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant
  • Décision d'orientation
  • Bulletins trimestriels de l'année écoulée
  • Certificats de vaccinations obligatoires
  • Fiche de renseignements (concernant les parents)
  • Justificatif de domicile
À noter : l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans le privé, les règles suivantes s'appliquent pour les établissements sous contrat ou hors contrat.

Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.

Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

À noter : l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiquesBlason Pannes
Adresse
Mairie de Pannes7 chemin de la croix54470 Pannes
Téléphone
+33 3 83 81 92 76
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 14h00 à 17h00
Le Mardi : de 14h00 à 17h00 
Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
 
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