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Vos droits et démarches

Liste des thèmes » Comment faire si » Je pars vivre à l'étranger

Je pars vivre à l'étranger

Vérifié le 07 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Européennes : s'inscrire pour élire les représentants français depuis l'étranger - 07 mars 2024

Pour voter depuis l'étranger pour l'élection des représentants français au Parlement européen, vous devez vous inscrire sur une liste électorale consulaire avant une date limite.

Si vous n'avez pas le temps de faire cette démarche, mais que vous êtes encore inscrit sur la liste électorale d'une commune en France, vous pourrez élire les représentants français au Parlement européen en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Si vous envisagez de partir vivre à l'étranger pour étudier, travailler ou y habiter, des démarches sont à effectuer avant votre départ. Une fois sur place, vous devrez suivre la législation du pays dans lequel vous allez vivre.

Les règles diffèrent selon le pays : pays de l'Espace économique européen (EEE), Suisse, autre pays.

Vous n'avez pas besoin de titre de séjour et de titre de travail.

Toutefois, selon la raison pour laquelle vous partez (en tant que travailleur, étudiant, inactif ou membre de famille), vous devrez respecter des conditions pour résider dans le pays d'accueil.

Vous devez effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un visa d'installation et, si besoin, un permis de travail pour vous et votre famille.

Attention : certains pays exigent un contrat de travail préalable pour obtenir une autorisation de travail liée à votre titre de séjour.

Si vous partez en vacances dans le pays dans lequel vous allez emménager, et selon les conditions de votre installation (durée, vacances proches ou non de l'installation,...), il est peut-être nécessaire d'obtenir d'abord un visa pour un court séjour.

Assurance maladie

Votre protection sociale dépend de votre situation professionnelle et familiale.

Vous devez informer l'organisme chargé de votre assurance maladie et votre complémentaire santé de votre déménagement.

Si vous êtes salarié, votre employeur peut se charger de cette formalité.

Assurance chômage

Ou s'adresser:
  • France Travail pour demandeurs d'emploi (anciennement Pôle emploi) - 3949

Par téléphone 

39 49

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
  • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service gratuit + prix appel

Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

Par messagerie

Accès via le formulaire de contact

Prestations familiales

Vous devez informer l'organisme qui vous verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de votre situation et de votre départ à l'étranger.

Attention : si vous percevez des allocations à tort, vous devrez les rembourser.

Pension de retraite

Si vous êtes en activité, vous pouvez obtenir des informations sur la prise en compte de vos années à l’étranger pour votre retraite en utilisant le service en ligne suivant :

Parcours Info Retraite - Expatriation
Téléservice

Si vous êtes retraité, vous devez informer vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de votre départ à l'étranger. Vous devez également vous renseigner sur les conditions du versement de votre pension à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

Si vous touchez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous devez informer votre caisse de retraite de votre changement de situation. Vous devez aussi vous renseigner sur les conditions du versement de l'Aspa à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

Si vous déménagez, avec vos meubles, hors de l'espace Schengen, vous devez présenter aux douanes un certificat de changement de résidence.

Vous pouvez obtenir le certificat en mairie. Toutefois, certaines communes donnent accès à ce document sur leurs sites internet ou en utilisant le document suivant :

Déclaration de transfert de résidence hors de France
Formulaire - Cerfa n°15717*01

Cette attestation permet de justifier à la douane que vos meubles sont à usage personnel et non commercial.

Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays d'accueil.

À savoir : si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à l'assurer en responsabilité civile.

Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays d'accueil.

À savoir : si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à l'assurer en responsabilité civile.

Vous devez donner votre préavis (congé) à votre propriétaire pour résilier le bail.

À savoir : vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l'étranger en utilisant le service proposé par La Poste.

Vous pouvez vendre votre logement, le mettre en location ou en faire bénéficier un membre de votre famille.

À savoir : vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l'étranger en utilisant le service proposé par La Poste.

Impôt

Vous pouvez vous renseigner sur vos droits et vos obligations, au regard de ce qui sera considéré comme votre domicile fiscal par l’administration fiscale française.

Vous devez informer votre centre des impôts en France de votre nouvelle adresse à l'étranger.

Douane

Vous devez vérifier les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent (espèce, chèque, actions, obligations,...) et de biens entre la France et votre pays d'accueil.

Banque

Vous devez vous occuper des formalités bancaires liées à votre déménagement.

Si nécessaire, vous devrez demander la fermeture de votre compte bancaire.

Assurance

Vous devez vous occuper des formalités liées à vos contrats d'assurance (habitation, automobile,...).

Il vous sera peut-être nécessaire de souscrire à une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.

Vous devez vous renseigner sur les conditions d'entrée spécifiques de votre animal dans votre nouveau pays d'accueil.

Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).

Pour ce faire, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr et la check-list de la Cnil.

Naissance - Adoption

Vous pouvez vous renseigner sur les obligations concernant les naissances à l'étranger et l'adoption d'un enfant étranger.

Mariage

Vous pouvez vous renseigner sur les conditions portant sur le mariage d'un Français à l'étranger et sur l'enregistrement d'un Pacs à l'étranger.

Divorce

Vous pouvez vous renseigner sur les conditions pour faire reconnaître un divorce prononcé à l'étranger.

Vous avez déjà un emploi à l'étranger

Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

Vous recherchez un emploi

Vous pouvez vous renseigner sur les offres d'emploi proposées à l'étranger.

Vous pouvez également consulter les emplois proposés par les institutions françaises et les organisations internationales

Scolarité

Vous pouvez vous renseigner sur la possibilité d'inscrire votre enfant dans une école locale de votre pays d'accueil :

Si vous souhaitez que votre enfant suive sa scolarité dans une école française, vous devez vérifier que ce type d'établissement existe dans ce pays :

À savoir : il est également possible de recourir à l'enseignement à distance.

Formation

Vous pouvez étudier :

Vous pouvez effectuer en Europe un stage en entreprise ou dans un établissement de formation.

Inscription consulaire

Vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont vous dépendez.

À noter : Bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.

Participation aux élections françaises

Vous pouvez :

  • Soit voter depuis l'étranger lors des élections européennes, présidentielle, législatives, des conseillers des Français de l'étranger et des référendums. Pour cela, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays d'accueil
  • Soit voter en France, notamment par procuration, lors des élections européennes, présidentielle, législatives, régionales, départementales, municipales et des référendums. Pour cela, vous pouvez conserver votre inscription sur la liste électorale d'une commune, ou vous y inscrire.
À savoir : Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite. Pour voter lors des élections européennes 2024, cette date limite varie selon que vous vous inscrivez sur une liste électorale consulaire ou sur la liste électorale d'une commune.

Attention, si vous êtes inscrit sur les listes électorales de votre pays d'accueil pour voter lors des élections européennes, c'est cette inscription qui prime. Elle vous permet de voter pour les représentants de votre pays d'accueil au Parlement européen. Si vous voulez élire les représentants français depuis votre pays d'accueil, vous devez demander à être radié de la liste électorale de votre pays d'accueil, et demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire.

Accomplir les formalités de recensement militaire

Vous devez vous faire recenser auprès du consulat, sauf si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France (dans ce cas, le recensement est automatique).

Si vous vous êtes déjà fait recensé en France et tant que vous n'avez pas au moins 25 ans, vous devez informer les autorités militaires de votre changement d'adresse.

  • Association de Français à l'étranger
  • Établissement d'enseignement français à l'étranger
  • Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) - Pour toute question sur la protection sociale des Français à l'étranger

    Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

    Par téléphone

    +33 (0) 1 45 26 33 41

    Permanence téléphonique :

    • Le lundi de 9h à 12h30
    • Le mardi de 13h30 à 16h30
    • Le mercredi de 9h à 12h30
    • Le jeudi de 13h30 à 16h30
    • Le vendredi de 13h30 à 16h30

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    Par courrier

    Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

    44 rue Armand Carrel

    93100 Montreuil

  • Service des impôts des particuliers non résidents - Pour toute question sur ses impôts en cas de résidence à l'étranger

    Par téléphone

    +33 (0) 1 72 95 20 42

    Du lundi au vendredi de 9h à 16h

    Par courrier

    10 rue du Centre

    TSA 10010

    93465 Noisy-Le-Grand Cedex

  • Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) - Pour toute question sur le logement
  • Association de Français à l'étranger - Pour toute information sur la vie d'expatrié
  • Établissement d'enseignement français à l'étranger
  • Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) - Pour toute question sur la protection sociale des Français à l'étranger

    Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

    Par téléphone

    +33 (0) 1 45 26 33 41

    Permanence téléphonique :

    • Le lundi de 9h à 12h30
    • Le mardi de 13h30 à 16h30
    • Le mercredi de 9h à 12h30
    • Le jeudi de 13h30 à 16h30
    • Le vendredi de 13h30 à 16h30

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    Par courrier

    Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

    44 rue Armand Carrel

    93100 Montreuil

  • Service des impôts des particuliers non résidents - Pour toute question sur ses impôts en cas de résidence à l'étranger

    Par téléphone

    +33 (0) 1 72 95 20 42

    Du lundi au vendredi de 9h à 16h

    Par courrier

    10 rue du Centre

    TSA 10010

    93465 Noisy-Le-Grand Cedex

  • Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) - Pour toute question sur le logement
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiquesBlason Pannes
Adresse
Mairie de Pannes7 chemin de la croix54470 Pannes
Téléphone
+33 3 83 81 92 76
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 14h00 à 17h00
Le Mardi : de 14h00 à 17h00 
Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
 
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