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Vos droits et démarches

Liste des thèmes » Logement » Déchets » Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)

Vérifié le 21 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.

Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

  • Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
  • Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
  • Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible

Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

La procédure dépend de la taille de votre appareil.

Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.

Ou s'adresser:

Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Outil de recherche

Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.

De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.

Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.

Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Outil de recherche
Où déposer les piles et batteries ?
Outil de recherche

Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

  • Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
  • Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
  • Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible

Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Outil de recherche

Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

À savoir : les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants. Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Outil de recherche
À savoir : les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiquesBlason Pannes
Adresse
Mairie de Pannes1 rue de champagne54470 Pannes
Téléphone
+33 3 83 81 92 76
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 14h00 à 17h00
Le Mardi : de 14h00 à 17h00 
Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
 
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