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Liste des thèmes » Logement » Aides personnelles au logement » Peut-on toucher l'APL, l'ALF ou l'ALS si le logement appartient à sa famille ?

Peut-on toucher l'APL, l'ALF ou l'ALS si le logement appartient à sa famille ?

Vérifié le 19 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez toucher ou non une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS).

Non, vous ne pouvez pas toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Oui, vous pouvez toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Attention : Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Non, vous ne pouvez pas toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Non, vous ne pouvez pas toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Non, vous ne pouvez pas toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Oui, vous pouvez toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Attention : Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Non, vous ne pouvez pas toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Non, vous ne pouvez pas toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Oui, vous pouvez toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Attention : Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Oui, vous pouvez toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Attention : Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Oui, vous pouvez toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Attention : Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Oui, vous pouvez toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Attention : Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Non, vous ne pouvez pas toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Non, vous ne pouvez pas toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une SCI.

Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété ou d'usufruit du logement est inférieur à 10 % au total, vous pouvez toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Attention : Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiquesBlason Pannes
Adresse
Mairie de Pannes7 chemin de la croix54470 Pannes
Téléphone
+33 3 83 81 92 76
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 14h00 à 17h00
Le Mardi : de 14h00 à 17h00 
Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
 
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