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Vos droits et démarches

Liste des thèmes » Logement » Vie pratique en logement individuel (maison) » À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Vérifié le 10 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

  • Le ramonage de votre cheminée ou poêle est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
  • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Ou s'adresser:

Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une autre commune située en zone sensible et selon votre équipement.

Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :

Ou s'adresser:

Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

  • Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
  • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Ou s'adresser:

Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :

Ou s'adresser:

Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

  • Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
  • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Ou s'adresser:

Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiquesBlason Pannes
Adresse
Mairie de Pannes7 chemin de la croix54470 Pannes
Téléphone
+33 3 83 81 92 76
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 14h00 à 17h00
Le Mardi : de 14h00 à 17h00 
Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
 
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