Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Cotisations et contributions sociales de l'employeur : Déclarations sociales, Cotisations et contributions...
Cotisations et contributions
- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
- Contribution solidarité autonomie (CSA)
- Forfait social
- Versement mobilité
- Contribution patronale au dialogue social
- Régime de garantie des salaires (AGS)
- Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
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Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
Simulateur
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Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)
Téléservice
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Attestation d'employeur pour la retraite progressive
Formulaire - Cerfa n°13362*02
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Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
Formulaire - Cerfa n°12576*03
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Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires
Formulaire - Cerfa n°14090*02
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Service de santé des gens de mer (SSGM)
Téléservice
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Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)
Formulaire - Cerfa n°11504*01
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Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans
Formulaire - Cerfa n°12289*01
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Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources
Formulaire - Cerfa n°12290*01
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Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
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Quels sont les taux des charges sociales ?
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Fédération Agirc-Arrco
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Cotisations retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
