Arts
- Artiste-auteur : déclaration de début d'activité
- Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
- Artiste-auteur : affiliation et régime social
- Contrat de cession de droits d'auteur
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
-
Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
Formulaire - Cerfa n°12681*03
-
Répertoire des compagnies chorégraphiques
Téléservice
-
Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
Formulaire - Cerfa n°15600
-
Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse
Formulaire - Cerfa n°14531*01
-
Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse
Centre national de la danse (CND)
-
Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle
Centre national de la danse (CND)
-
Sécurité sociale des auteurs
Ministère chargé de la culture et de la communication
- Urssaf Limousin (Artistes-auteurs)
Par mail (courriel)
https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil
Par courrier
Urssaf Limousin
Pôle artistes-auteurs - TSA 70009
93517 MONTREUIL CEDEX
