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Vos droits et démarches

Transports

Transports : Transport de marchandises, Transports de personnes...
  • Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (professionnels)

    Pour toute question pratique, juridique, technique liée aux demandes d'habilitation et d'agrément au SIV, les professionnels peuvent s'adresser à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

    L'ANTS gère le SIV (maintenance du système d'information, acheminement des titres, etc.).

    Par téléphone

    Ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h :

    • Pour les professionnels habilités : 0806 001 623
    • Pour les autres professionnels : 34 00

    Coût d'un appel local

    Par messagerie

    Accès au formulaire en ligne

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiquesBlason Pannes
Adresse
Mairie de Pannes7 chemin de la croix54470 Pannes
Téléphone
+33 3 83 81 92 76
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 14h00 à 17h00
Le Mardi : de 14h00 à 17h00 
Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
 
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