Liste des thèmes
» Papiers - Citoyenneté - Élections » Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers : Accès et diffusion des documents administratifs, Demandes des usagers...
Accès et diffusion des documents administratifs
- Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?
- Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?
- Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
- Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?
- Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
- Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?
-
Communication d'un document administratif
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
