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Vos droits et démarches

Liste des thèmes » Déclaration de découverte de bien culturel maritime (Service en ligne)

Déclaration de découverte de bien culturel maritime (Service en ligne)

Service en ligne -
Vérifié le 20 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet de déclarer en ligne un bien culturel découvert en mer.

Informations pratiquesBlason Pannes
Adresse
Mairie de Pannes7 chemin de la croix54470 Pannes
Téléphone
+33 3 83 81 92 76
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 14h00 à 17h00
Le Mardi : de 14h00 à 17h00 
Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
 
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