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Liste des thèmes » Demande d'agrément zoosanitaire pour l'aquaculture (Formulaire 13985*01)

Demande d'agrément zoosanitaire pour l'aquaculture (Formulaire 13985*01)

Formulaire - Cerfa n°13985*01 -
Vérifié le 09 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Pour une exploitation aquacole mettant sur le marché des animaux d'aquaculture ou un établissement de transformation. Accès à la liste des pièces à joindre.

L'exploitant doit télécharger le formulaire, l'imprimer, le remplir et le transmettre à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Informations pratiquesBlason Pannes
Adresse
Mairie de Pannes1 rue de champagne54470 Pannes
Téléphone
+33 3 83 81 92 76
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 14h00 à 17h00
Le Mardi : de 14h00 à 17h00 
Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
 
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