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Échanges intra-UE de biens (DEBWEB2, ex-DEB) (Service en ligne)
Service en ligne -Vérifié le 20 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce service en ligne permet aux entreprises de saisir et de transmettre au service des douanes compétent :
- la réponse à l’enquête mensuelle statistique sur les introductions et expéditions de biens intra-UE (EMEBI)
- et l’état récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE.
- Accéder au service en ligne "Échanges intra-UE de biens (DEBWEB2, ex-DEB) (Service en ligne)" - Ministère chargé des finances
