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Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi (Formulaire 11351*04)
Formulaire - Cerfa n°11351*04 -Vérifié le 20 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n°1 à la personne responsable de l'élimination des déchets (PRED) et conserve le feuillet n°2.
Le collecteur ou transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets.
La personne responsable de l'élimination des déchets (PRED) conserve le feuillet n°4 après remise des déchets.
À noter : Le bordereau de suivi d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement est disponible ici.
- Accéder au formulaire Cerfa n°11351*04 - Ministère chargé de la santé
- Notice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux
