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» Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997)
Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997)
Formulaire - Cerfa n°60-3997 - Autre n°S6104 bis -Vérifié le 29 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.
- Accéder au formulaire Cerfa n°60-3997 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
