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» Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans (Formulaire 12289*01)
Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans (Formulaire 12289*01)
Formulaire - Cerfa n°12289*01 -Vérifié le 18 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°12289*01 - Ministère chargé de la mer et de la pêche
