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Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16030*01)
Formulaire - Cerfa n°16030*01 -Vérifié le 11 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire est réservé aux organismes domiciliataires.
Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée.
- Accéder au formulaire Cerfa n°16030*01 - Ministère chargé des affaires sociales
