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Liste des thèmes » Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13947*05)

Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13947*05)

Formulaire - Cerfa n°13947*05 - Autre n°1300-SD -
Vérifié le 10 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Uniquement pour les travaux de gros œuvre : fondations, murs, poteaux, planchers, charpentes, façades...

Informations pratiquesBlason Pannes
Adresse
Mairie de Pannes7 chemin de la croix54470 Pannes
Téléphone
+33 3 83 81 92 76
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 14h00 à 17h00
Le Mardi : de 14h00 à 17h00 
Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
 
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