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» Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*11)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*11)
Formulaire - Cerfa n°13408*11 -Vérifié le 27 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°13408*11 - Ministère chargé de l'urbanisme
