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Liste des thèmes » Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*11)

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*11)

Formulaire - Cerfa n°13408*11 -
Vérifié le 01 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Informations pratiquesBlason Pannes
Adresse
Mairie de Pannes1 rue de champagne54470 Pannes
Téléphone
+33 3 83 81 92 76
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 14h00 à 17h00
Le Mardi : de 14h00 à 17h00 
Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
 
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