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Liste des thèmes » Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*13)

Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*13)

Formulaire - Cerfa n°13411*13 -
Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

Informations pratiquesBlason Pannes
Adresse
Mairie de Pannes7 chemin de la croix54470 Pannes
Téléphone
+33 3 83 81 92 76
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 14h00 à 17h00
Le Mardi : de 14h00 à 17h00 
Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
 
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