10°
Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • image 1
  • image 2
  • image 3
  • image 4

Vos droits et démarches

Liste des thèmes » Demande de permis d'aménager (Formulaire 16297*03)

Demande de permis d'aménager (Formulaire 16297*03)

Formulaire - Cerfa n°16297*03 -
Vérifié le 07 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs).

Attention : Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une , vous devez transmettre votre demande d' uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :Ministère chargé de l'urbanisme
Informations pratiquesBlason Pannes
Adresse
Mairie de Pannes1 rue de champagne54470 Pannes
Téléphone
+33 3 83 81 92 76
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 14h00 à 17h00
Le Mardi : de 14h00 à 17h00 
Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
 
Retour haut