Liste des thèmes
» Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (Formulaire 14131*01)
Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (Formulaire 14131*01)
Formulaire - Cerfa n°14131*01 -Vérifié le 20 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de notifier les transferts transfrontaliers de déchets mentionnés sur la liste orange (annexe IV du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006).
À noter : Le document de mouvement lors de transferts transfrontaliers de déchets sur la liste verte (annexe III du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006) est disponible ici.
- Accéder au formulaire Cerfa n°14131*01 - Ministère chargé de l'environnement
