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Liste des thèmes » Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile (Formulaire 14983*01)

Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile (Formulaire 14983*01)

Formulaire - Cerfa n°14983*01 -
Vérifié le 06 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Concerne les entreprises de transport, de travaux publics et de bâtiment soumises à l'obligation de recensement pour les besoins de défense.

Remplace les formulaires cerfa n°13572*01 et n°12805*02, qui ne sont plus en vigueur.

Informations pratiquesBlason Pannes
Adresse
Mairie de Pannes7 chemin de la croix54470 Pannes
Téléphone
+33 3 83 81 92 76
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 14h00 à 17h00
Le Mardi : de 14h00 à 17h00 
Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
 
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