Liste des thèmes
» Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT (Service en ligne)
Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT (Service en ligne)
Service en ligne -Vérifié le 20 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'effectuer la déclaration d'appareils de capacité supérieure à 5 dm³ contenant des fluides diélectriques, hydrauliques ou isolants :
- Soit contaminé à plus de 50 ppm de PCB (polychlorobiphényles) et PCT (polychloroterphényles)
- Soit susceptible d’être pollué, de teneur en PCB ou PCT inconnue.
- Accéder au service en ligne "Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT (Service en ligne)" - Ministère chargé de l'environnement
