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Déclaration de la taxe sur la terre cuite (Formulaire 14100*05)
Formulaire - Cerfa n°14100*05 -Vérifié le 15 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°14100*05 - Ministère chargé de l'urbanisme
