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Liste des thèmes » Procuration pour le paiement de la bourse de collège (Formulaire 15985*06)

Procuration pour le paiement de la bourse de collège (Formulaire 15985*06)

Formulaire - Cerfa n°15985*06 -
Vérifié le 16 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Procuration pour autoriser le chef d'établissement d'un établissement privé à percevoir au nom des parents la bourse de collège (cas d'un élève inscrit dans un collège privé).

Informations pratiquesBlason Pannes
Adresse
Mairie de Pannes7 chemin de la croix54470 Pannes
Téléphone
+33 3 83 81 92 76
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 14h00 à 17h00
Le Mardi : de 14h00 à 17h00 
Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
 
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