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Liste des thèmes » Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) (Service en ligne)

Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) (Service en ligne)

Service en ligne -
Vérifié le 30 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Un test vérifiant que vous n'êtes pas un robot (captcha) sera effectué à la fin de de votre démarche.

La réalisation de ce test peut être difficile pour certains utilisateurs notamment ceux utilisant un lecteur d'écran ou naviguant au clavier.

À savoir : La procédure dématérialisée permet d'effectuer en ligne les déclarations suivantes :Déclaration initiale (uniquement pour les ICPE soumises à déclaration)Déclaration de modification (pour les modifications notables des ICPE soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation)Déclaration du bénéfice des droits acquis (pour les ICPE soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation)Déclaration de cessation d'activité (uniquement pour les ICPE soumises à déclaration)Déclaration de changement d'exploitant (pour les ICPE soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation)
Informations pratiquesBlason Pannes
Adresse
Mairie de Pannes7 chemin de la croix54470 Pannes
Téléphone
+33 3 83 81 92 76
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 14h00 à 17h00
Le Mardi : de 14h00 à 17h00 
Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
 
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