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Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises (Formulaire 13590*12)
Formulaire - Cerfa n°13590*12 - Autre n°2779-SD -Vérifié le 20 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°13590*12 - Ministère chargé des finances
- Notice explicative
