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Contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Formulaire 15656*06)
Formulaire - Cerfa n°15656*06 -Vérifié le 19 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de matérialiser l'engagement dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.
Formulaire à établir en 3 exemplaires :
- 1 exemplaire pour le bénéficiaire
- 1 exemplaire pour la mission locale (ou autre opérateur)
- 1 exemplaire pour la direction régionale de l'ASP.
