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Liste des thèmes » Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 (Service en ligne)

Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 (Service en ligne)

Service en ligne -
Vérifié le 21 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Attestations à remplir et à joindre à l'autorisation d'urbanisme en début de travaux, puis à faire remplir par un professionnel qualifié à la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT). Le professionnel peut être un architecte, un bureau de contrôle et, pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé.

Informations pratiquesBlason Pannes
Adresse
Mairie de Pannes7 chemin de la croix54470 Pannes
Téléphone
+33 3 83 81 92 76
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 14h00 à 17h00
Le Mardi : de 14h00 à 17h00 
Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
 
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