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Complément de renseignements après 1956 (Formulaire 11195)
Formulaire - Cerfa n°11195 - Autre n°3240-SD -Vérifié le 06 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à tout usager d'obtenir l'actualisation d'une réponse faite lors d'une demande antérieure.
- Accéder au formulaire Cerfa n°11195 - Ministère chargé des finances
- Notice - Formulaires de publicité foncière
