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Liste des thèmes » Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)

Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)

Formulaire - Cerfa n°15737*04 -
Vérifié le 24 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


La liste des pièces justificatives à joindre à la demande se trouve dans la notice.

Informations pratiquesBlason Pannes
Adresse
Mairie de Pannes1 rue de champagne54470 Pannes
Téléphone
+33 3 83 81 92 76
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 14h00 à 17h00
Le Mardi : de 14h00 à 17h00 
Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
 
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