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Liste des thèmes » Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme (Formulaire 15869*02)

Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme (Formulaire 15869*02)

Formulaire - Cerfa n°15869*02 -
Vérifié le 22 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet aux victimes d'actes de terrorisme de faire une demande de pension d'invalidité.

Informations pratiquesBlason Pannes
Adresse
Mairie de Pannes7 chemin de la croix54470 Pannes
Téléphone
+33 3 83 81 92 76
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 14h00 à 17h00
Le Mardi : de 14h00 à 17h00 
Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
 
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