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Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*03)
Formulaire - Cerfa n°15854*03 -Vérifié le 15 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les coordonnées des services auxquels vous devez transmettre la demande sont présentées dans la notice.
- Accéder au formulaire Cerfa n°15854*03 - Ministère chargé du travail
- Notice - Demande d'indemnisation kilométrique
