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» Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018 (Formulaire)
Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018 (Formulaire)
Formulaire -Vérifié le 31 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire - Ministère chargé du logement
