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Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964) (Formulaire 15964*03)
Formulaire - Cerfa n°15964*03 -Vérifié le 21 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À savoir : Il est fortement recommandé de déposer le dossier de demande d'autorisation environnementale dématérialisé via le service en ligne dédié. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée à l'autorisation environnementale.
- Accéder au formulaire Cerfa n°15964*03 - Ministère chargé de l'environnement
