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Déclaration de concubinage (Modèle de document)
Modèle de document -Vérifié le 07 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).
- Accéder au modèle de document "Déclaration de concubinage (Modèle de document)" - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
