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Liste des thèmes » Déclaration de concubinage (Modèle de document)

Déclaration de concubinage (Modèle de document)

Modèle de document -
Vérifié le 28 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).

Informations pratiquesBlason Pannes
Adresse
Mairie de Pannes7 chemin de la croix54470 Pannes
Téléphone
+33 3 83 81 92 76
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 14h00 à 17h00
Le Mardi : de 14h00 à 17h00 
Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
 
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