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Services en ligne et formulaires
- Guichet des formalités des entreprises
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
- France Travail (anciennement Pôle emploi) : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)
- Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
- Rechercher des activités ou professions réglementées
- Rechercher une convention collective étendue
- Connaître les accompagnements et financements pour un projet de transition écologique d'une entreprise
- Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant)
- Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l'artisanat
- Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?
- Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l'obtention d'une licence (vente d'alcools)
- Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)
- Déclaration des honoraires ou commissions
- Réductions et crédits d'impôt de l'exercice
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
- Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
- Simulateur de cotisations sociales pour les indépendants
- Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
- Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
- Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle
- Modèles de factures à adresser à un client professionnel
- Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable
- Modèle d'acte de constitution de société
- Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)
- Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour micro-entreprise (société)