Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de PANNES
Séance du 27 septembre 2021 2021 à 20 heures 30.
Sous la présidence de Monsieur Gérald BRADY, Maire de la commune.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Convocation adressée le 13/09/2021.
Ordre du jour : SPL-XDEMAT : examen du rapport de gestion du conseil d'administration ; décisions modificatives budgétaires : ouvrir des crédits supplémentaires pour la rénovation de la sacristie, création allée piétonne ; MMD54 : groupement de commandes pour la réalisation d'analyses normalisées sur la station d'épuration ; SDE54 : Certificats d'Economie d'Energie (CEE), adhésion au groupement de collecte pour la 4ème période courant jusqu'à fin 2021 ; ECOTAXE : motion, ENEDIS : position du nouveau poste de transformation "rue de l'Orme" ; demande de financement à la Région Grand Est : soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité ; CCMM : présentation du rapport d'activité, questions diverses ; travaux de la sacristie, installation de l'antenne SFR, …
Présents : Gérald BRADY, Gilles CLAVEL, Alicia GROSLIER, Patrick HEMONET, Thierry HUMILIERE, Jacques NOEL, Carine SCHMIT, Damien SCHMIT.
Excusés : Sandrine DASSI, Agnès GOLAB, Anthony THIENNEMENT.
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Le procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 13 juin 2021 n'ayant soulevé aucune observation, celui-ci a été signé par les membres présents.
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES : (9.1)
Société Publique Locale SPL-XDEMAT : Examen du rapport de gestion du Conseil d'administration
Par délibération du 19/07/2018, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société.
Par décisions du 9 mars 2021, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et donc l'activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 7 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l'année 2020 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.
Cet examen s'inscrit également dans l'organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l'un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d'actionnaires toujours croissant (2 705 au 31 décembre 2020), un chiffre d'affaires de 1 433 158 €, en très nette progression, et un résultat exceptionnel de 279 092 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 462 004 €. Ce résultat exceptionnel s'explique par un nombre toujours croissant de collectivités actionnaires de la société, la vente sans précédent de plus de 2 500 certificats électroniques en 2020 (au lieu de 600 à 900 en moyenne) et par la mise en place d'une nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance.
Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,
Le Conseil municipal, après examen, décide d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, figurant en annexe, et de donner acte Monsieur le Maire de cette communication.
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES : Environnement (8.8)
Groupement de commande d'analyses normalisées en 2022 avec le CD54 – MMD54.
Dans le cadre de l'assistance technique réglementaire (ATR) déployée dans les domaines de l'eau, de l'aménagement et de la voirie auprès des collectivités éligibles, le Département va renouveler fin 2021 le marché d'analyses normalisées qu'il porte en maîtrise d'ouvrage depuis 2009.
A partir de 2022, le Département en lien avec MMD 54 qui met en oeuvre l'assistance technique pour son compte, va mettre en place un groupement de commandes avec toutes les collectivités éligibles à l'ATR qui souhaiteraient y adhérer.
Après discussion, le Conseil Municipal décide d'adhérer au futur groupement de commande et autorise le Maire à signer la convention d'adhésion.
COMMANDE PUBLIQUE – AUTRES CONTRATS (1.4)
Convention de mutualisation SDE54/Communes pour la gestion des certificats d'économie d'énergie.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que lorsque la commune engage des travaux d'amélioration de performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d'obtenir des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) introduits par la loi sur l'Energie du 13 juillet 2005 (loi « POPE »).
Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées ou spécifiques, la commune peut bénéficier de Certificats d'Economie d'Energie délivrés par l'Etat. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière pour soutenir les projets de la commune.
Monsieur le Maire indique que pour déposer un dossier et obtenir des CEE il est nécessaire d'atteindre le seuil des 50 GWHCUMAC et qu'une expertise est nécessaire sur la nature des travaux éligibles.
Enfin, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la démarche du Syndicat Départemental d'Electricité de Meurthe-et-Moselle (SDE54) destinée à organiser un groupement de collecte des CEE et ainsi permettre aux collectivités, notamment les plus petites, de bénéficier du dispositif.
Pour cela, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adhérer au groupement de collecte pour la quatrième période du dispositif courant jusqu'au 31/12/2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'adhérer au groupement de collecte pour la quatrième période du dispositif courant jusqu'au 31/12/2021, autorise le Maire à signer la Convention de Mutualisation correspondant.
DOMAINE ET PATRIMOINE – Autres contrats (3.5.2)
Déplacement d'un poste de transformation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise ENEDIS, à positionner le nouveau poste de transformation "rue de l'Orme" sur l'usoir communal, à proximité de la parcelle cadastrée n° AB 269, en remplacement du poste de transformation existant.
FINANCES LOCALES : Décision modificative budgétaire
Il y a lieu d'ouvrir des crédits supplémentaires au compte 21318 "Rénovation de la sacristie" à hauteur de 2 600.00 € et d'ouvrir des crédits au compte 2152 " création allée piétonne" pour un montant de 6 000.00 €.
QUESTIONS DIVERSES :
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Permis de construire des travaux mairie logements : l'arrêté accordant le permis au nom de la commune est revenu la semaine dernière.
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L'antenne SFR, Bouygues, FREE sera opérationnelle en fin d'année.
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Subventions travaux mairie logements : nous avons reçu des attributions de subventions de l'Etat : DSIL 136 500 €, DETR mairie 158 400 €, DETR logements 71 400 €, du Département : CTS 84 500 €, Plan de Relance
84 500 €. -
Travaux au monument aux morts : les 16 et 17/10/2021, des travaux de sablage seront effectués par le conseil municipal. Deux devis ont été reçus, un de SVT pour la partie électricité, Patrick HEMONET prend en charge la prestation et la commune achètera le matériel chez un fournisseur à Pont à Mousson. Un autre devis reçu de ALS pour la réalisation d'une allée piétonne.
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Nettoyage de l'ancien Tacot : il pourrait se faire en janvier 2022. Un panneau "Propriété Privé" sera installé.
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Journée de taille avec les "Croqueurs de Pommes" : elle se tiendra le samedi 4 décembre. Un marché de producteurs locaux sera organisé.
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Aire d'aspiration : les panneaux directionnels seront prochainement installés.
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Parc Savonnière : installation des poteaux en fer forgé à l'entrée du Parc.
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Travaux de signalisation horizontale au niveau du carrefour : suite à la visite de MMD54 du 09/07/2021 et au vue des préconisations, des travaux de signalisations seront effectués prochainement.
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CCMM : le rapport d'activité est mis à disposition des conseillers municipaux.
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Fête patronale : suite aux incidents lors de la fête patronale, il est décidé de suspendre tout partenariat avec l'Association "Pannes Loisirs" jusqu'à nouvel ordre.
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Autres seances
